Vous êtes ici

Arrêté 51/MF/CD 21/02/1959

portant création d'une inspection du nord du service des contributions directes

Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Samedi, 21 février 1959
Numéro JO : 90
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 222
Fichier :