Complétant le décret n° 69-174 du 5 septembre 1969 portant réorganisation des services de l'économie rurale
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mercredi, 21 mars 1973
Numéro JO : 14
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 197