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Ordonnance 73-009 26/03/1973

Autorisant la ratification de l'accord de coopération technique et scientifique entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil, signé à Lomé le 3 novembre 1972

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Lundi, 26 mars 1973
Numéro JO : 14
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 197
Fichier :