promulguant au Togo le décret du 5 août 1939 relatif au serment profeeionnel du personnel des PTT
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Mercredi, 3 octobre 1951
Numéro JO : 724
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 892