abrogeant l'arrêté n°337 16 juillet 1941 relatif aux traitements des indigènes dans les formations sanitaires du territoire
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Vendredi, 19 mai 1944
Numéro JO : 500
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 266