portant modification à l'arrêté n°503 du 8 septembre 1942 réorganisant le Corps des Gardes Cercles du Togo
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Jeudi, 8 novembre 1951
Numéro JO : 728
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 990