modifiant les articles 3,50,et 98 de l'arrêté n'38/APA du 10 janvier 1948 portant réglement de la voirie de la ville de Lomé
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Samedi, 3 novembre 1951
Numéro JO : 728
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 989