Arrêté du 27 février 1958 de promulgation du décret du 22 février 1958 modifiant le décret du 24 août 1956 portant statut du Togo
Domaine du texte : Institutions de la République
Date de signature : Jeudi, 27 février 1958
Numéro JO : 46
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 4