promulguant le decret n° 48-1873 du 6 decembre 1948 modifiant l'article 6 du décret N°45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitainses à la charge du département des colonies
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Samedi, 18 décembre 1948
Numéro JO : 632
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 7