définissant les conditions dans lesquelles les architectes peuvent apporter leur collaboration à l'administration de la République Autonome du Togo
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Vendredi, 19 juillet 1957
Numéro JO : 26
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 546