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Arrêté 4218S..E/7 03/12/1944

du gouverneur général, Haut - Commissaire de l'Afrique française modifiant celui du 3septembre 1941 réglementant la sortie des denrées alimentaires sous forme de paquet , colis ou envols similaires

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Dimanche, 3 décembre 1944
Numéro JO : 439
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 657
Fichier :