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Actes du Gouvernement

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Arrêté 0142 /MATDCl-CAB 24/07/2014
Portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«FONDATION MERIEUX»
Arrêté 0099/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA 26/06/2014
portant autorisation de la Fondation dénommée
«FONDATION HEIDELBERGCEMENT - TOGO» (F. H. C.
- TOGO)
Arrêté 0012/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA 27/01/2014
Portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée:
«BEL/EVE AND SEE»
Décret 2016-067/PR 26/05/2016
portant
nomination
Décret 2016-066/PR 11/05/2016
portant
nomination d'un vice-président de l'Université de
Lomé
Décret 2016-065/PR 11/05/2016
portant
nomination du président de l'Université de Lomé
Décret 2016-061/PR 04/05/2016
portant
nomination d'un ambassadeur près la Confédération
Suisse et représentant permanent auprès de l'office
des Nations Unies et des autres organisations
internationales à Genève
Décret 2016-043/PR 01/04/2016
portant réglementation de la délivrance des actes
d'urbanisme
Décret 2014-211/PR 24/12/2014
Portant nomination des membres du haut commissariat à la réconciliation et au renforcement de l'unité nationale(HCRRUN)
Décision C-003/16 15/06/2016
Affaires: Saisine du Président du Bureau d'âge de la
Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
(HAAC)
Décision C-002/16 01/06/2016
Affaire: Saisine de MM. ADJEVI-ZAN Lassey et
Messanvi ETIM

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