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Actes du Gouvernement

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Arrêté 291/P. 07/06/1945
fixant le statut particulier du cadre local des infirmiers et infirmieres
Arrêté 299/P. 07/06/1945
fixant le statut particulier du cadre local des aides -météorologistes
Arrêté 300/P. 07/06/1945
fixant le statut particulier du cadre local des plantons
Arrêté 304/P. 07/06/1945
fixant le statut particulier du cadre local secondaire des travaux publics et des mines
Décision 154 20/02/1941
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le premier semestre 1941
Arrêté 47 29/01/1941
fixant les modalités d'élaboration du plan de campagne agricole
Arrêté 89 23/02/1941
confiant au chef du service des travaux publics et des transports l'examen des questions interessant l'aéronautique civile
Arrêté 541 26/12/1940
fixant les prix minima d'achat du café dans le cercle du centre
Arrêté 314 ENR. 07/06/1945
portant modification des droits de timbre sur les colis postaux
Arrêté 254 18/05/1929
modifiant l' arreté du 6 novembre 1928 en ce qui concerne les taxes à percevoir à l' entrée sur le beurre de karité dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Arrêté 757 30/12/1929
modifiant les tarifs du wharf du 31 decembre 1928 mis en vigueur le 1 er fevrier 1929 par arreté n° 69 du 28 janvier 1929

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