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abrogeant l'arrêté n°492 du 4 février 1942 instituant à Dakar et dans les chefs-lieux des colonies du groupe nommément désignés une caisse de péréquation et de compensation pour certaines marchandises importées en A.O.F. ou de production locale, soumis à la procédure de publication d'urgence
modifiant et complétant les articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté n°699-56/SG du 12 août 1955 créant une commission consultative de l'urbanisme et de l'habitat au Togo
modifiant le tableau des articles et objets exempts de taxe d'importatation annexé à l'arrêté du 6novembre 1928 fixant les taxes à percevoir à l'entrée dans le territoire du Togo des produits de toutes origines et de toutes provenances
promulguant le décret portant modification de l'organisation des sociétés indigènes de prévoyance au Togo
déclarant infectés de péri-pneumonie les locaux, enclos et pâturages de Biankouri dans lesquels se trouvent les animaux malades ou contaminés
portant abrogation des dispositions de l'arrêté n°84 du 5mars 1925 sur la réorganisation pour l'exploitation des chemins de fer d'un cadre commun à toutes les colonies du groupe
créant au bureau des affaires économiques une section chargée de l'action et des questions relatives aux eaux et forêts
portant institution d'un régime de prestations familliales au profit des travailleurs salariés du Togo
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 26 janvier 1956 relatif à l'organisation des recherches forestières dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer
