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relatif au contrôle douanier des importations et des exportations par la voie postale....
relatif à l'administrations des agents des cadres spéciaux de l'A. O. F. (extrait)
promulguant le décret 1er mai 1940 appliquant aux colonies, pays de protectorat et terroires sous mandat les décret des 18 et 20 novembre 1939 relatifs à la sécurité des transports maritimes et à la sécurité inférieure des navires de la flotte commerciale.
réglémentant dans toute l'étendue du Territoire du Togo l'exercice de la clientèle rémunérée par tout médecin, pharmacien ou chimiste militaire, fonctionnaire ou contractuel
portant ouverture et annulation de crédits au budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf, annexe du budget local, exercice 1942
promulguant la loi qui fixe les sanctions applicables aux infractions à la réglementation de la radiotélégraphie et de la radiophonie définie par le décret du 15 décembre 1938 et ses modificatifs subséquents
modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 670 du 2 décembre 1941 fixant les prix d'achat aux producteurs pour le ricin