Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, portant réglémentation du service télégraphique et radiotélégraphiques dans le régime intérieur de l'Afrique occidentale française
approuvant le plan de campagne agricole pour 1941 et lui donnant force exécutoire
promulguant au Togo le décret du 9 mars 1940 portant modification du décret du 9 septembre 1939 fixant les conditions d'applications aux colonies et territoires africains sous mandat français du décret du même jour sur la prohibition ou réglementation en temps de guerre de l'exportation des capitaux, des opérations de change et du commerce de l'or.
rendant obligatoire la déclaration d'importation des tubes de gaz et réglémetant leur cession et leur utilisation
portant modification de l'arrêté n° 187 du 1er avril 1927 sur le domaine privé du territoire
promulguant le décret du 13 mars 1940 autorisant certains terrtoires à consentir des avances aux entreprises locales interdissant la défanse nationale.
complétant les arrêtés n° 703 du 18 décembre 1941 et 70 du 27 janvier 1942 relatifs à la consommation de vins
mettant à la charge des sociétés indigènes de prévoyance du nord certaines dépenses intéressant l'agriculture, les forêts et l'élevage
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, modifiant l'article 9 du règlement concernant l'application de l'arrêté n° 4047 du 17 novembre 1941 relatif à la pêche