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portant modification du
décret ".0 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant
modalités d'application de la loi n° 2007-002 du
08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnels
et au statut des chefs traditionnels au Togo
décret ".0 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant
modalités d'application de la loi n° 2007-002 du
08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnels
et au statut des chefs traditionnels au Togo
portant publication du protocole de Nagoya sur
l'accès et le partage des avantages découlant de
l'utilisation des ressources génétiques, signé à
Nagoya le 29 octobre 2010
l'accès et le partage des avantages découlant de
l'utilisation des ressources génétiques, signé à
Nagoya le 29 octobre 2010
PORTANT RATTACHEMENT DU CORPS DES
SAPEURS-POMPIERS AU MINISTERE DE LA
DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
SAPEURS-POMPIERS AU MINISTERE DE LA
DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
portant publication du protocole additionnel de
Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la
réparation relatif au protocole de Cartagena sur la
prévention des risques biotechnologiques, signé le
15 octobre 2010 à Nagoya
Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la
réparation relatif au protocole de Cartagena sur la
prévention des risques biotechnologiques, signé le
15 octobre 2010 à Nagoya
PORTANT
CREATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT
DE LA CELLULE DE SUIVI STRATEGIQUE DES
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LE
DEVELOPPEMENT (CS-ODD-AI)
CREATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT
DE LA CELLULE DE SUIVI STRATEGIQUE DES
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LE
DEVELOPPEMENT (CS-ODD-AI)
portant création,
attributions, organisation et fonctionnement de
l'Agence Nationale de Protection Civile (ANPC)
attributions, organisation et fonctionnement de
l'Agence Nationale de Protection Civile (ANPC)