Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promulguant au Togo le décret du 21 juin 1930 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des colonies
rapportant l'arrêté n°603 du 26 octobre 1931 déclarant infecté de peste bovine le canton de Borgou (cercle de Mango).
promulguant au Togo le décret du 3 juillet 1930 relatif à la protection des oeuvres littéraires et artistiques aux Colonies
promulguant le décret du 4 juillet 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local et au Budget annexe de la Santé Publique et de l'Assistance Médicale indigène du Togo (Exercice 1929)
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre VI du budget d'emprunt, exercice 1932 et annulation de crédits d'égale somme aux chapitres IV,V etVIIdu même budget
promulguant le décret du 5 juillet 1930 complétant dans les Territoires du Cameroun et du Togo sous mandat français l'article premier du décret du 12 août 1891 relatif à la contrainte par corps
promulguant au Togo des articles de la loi du 30 Juin 1923 portant fixation du budget général
promulguant au Togo le décret du 25 avril 1933, modifiant l'uniforme des administrateurs des colonies